Conditions générales

Libelo désigne le service logiciel accessible en ligne, notamment depuis app.libelo.io, ainsi que ses fonctionnalités associées.

L’Éditeur désigne 808 HOLDING.

Client désigne toute entreprise, société, association, organisation ou professionnel souscrivant au service Libelo.

Utilisateur désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à Libelo.

Compte désigne l’espace d’accès personnel ou organisationnel permettant d’utiliser Libelo.

Données Client désigne l’ensemble des données, contenus, informations, documents, fichiers, commentaires, leads, clients, dossiers, rendez-vous ou éléments saisis, importés ou générés par le Client ou ses Utilisateurs dans Libelo.

Abonnement désigne le droit d’accès temporaire au service Libelo, selon les conditions prévues au devis, bon de commande, contrat ou facture applicable.

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit au Client un accès au service Libelo.

Libelo est un outil professionnel d’aide au pilotage commercial et opérationnel. Il ne se substitue pas à l’organisation interne du Client, à ses obligations légales, fiscales, sociales, comptables, commerciales ou réglementaires.

Le service Libelo est réservé à une utilisation strictement professionnelle.

Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGU/CGV ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute création de compte, signature d’un devis, paiement d’une facture ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant :

1. contrat spécifique signé entre les parties ;
2. devis ou bon de commande accepté ;
3. annexe de traitement des données personnelles, le cas échéant ;
4. présentes CGU/CGV ;
5. tout autre document commercial ou support de présentation.

Libelo permet notamment, selon la formule souscrite et l’état de développement du service, de gérer :

• des leads ;
• des clients ;
• des dossiers ;
• des rendez-vous ;
• des documents ou checklists documentaires ;
• des actions à réaliser ;
• un pipeline commercial ;
• des utilisateurs et rôles d’organisation ;
• des éléments de suivi ou de préparation liés aux devis, factures ou intégrations tierces.

L’Éditeur peut faire évoluer, modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le service, corriger des erreurs, renforcer la sécurité ou adapter Libelo aux besoins du marché.

Le Client reconnaît que Libelo est un service standardisé, fourni en mode SaaS, et non un développement sur mesure, sauf accord écrit spécifique.

L’accès à Libelo nécessite la création ou l’activation d’un compte.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la gestion de ses Utilisateurs, de leurs droits d’accès et des actions effectuées depuis leurs comptes.

Chaque Utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis un compte Utilisateur est présumée réalisée par l’Utilisateur ou sous la responsabilité du Client.

Le Client s’engage à informer immédiatement l’Éditeur en cas d’accès non autorisé, perte d’identifiants, suspicion de compromission ou usage frauduleux.

Libelo peut proposer différents rôles d’accès, notamment administrateur d’organisation, responsable, commercial ou tout autre rôle défini par l’Éditeur.

Le Client est seul responsable de l’attribution des droits à ses Utilisateurs et des conséquences opérationnelles liées à ces droits.

L’Éditeur ne saurait être responsable d’une mauvaise configuration des accès par le Client, d’une erreur d’assignation, d’un partage d’identifiants ou d’une action réalisée par un Utilisateur autorisé.

Le Client s’engage à utiliser Libelo conformément aux présentes CGU/CGV, aux lois applicables et à sa finalité professionnelle.

Le Client s’interdit notamment :

• d’utiliser Libelo à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou contraires à l’ordre public ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du service ;
• de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ;
• de contourner les restrictions techniques ou les mécanismes de sécurité ;
• de copier, modifier, désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source du service ;
• de revendre, louer, sous-licencier ou mettre Libelo à disposition de tiers sans accord écrit ;
• d’importer des données obtenues illicitement ou sans base légale ;
• d’utiliser Libelo pour envoyer du spam, du démarchage illicite ou des communications non conformes.

Le Client garantit l’Éditeur contre toute réclamation, sanction, action ou demande de tiers liée à son utilisation du service, aux données qu’il importe ou aux traitements qu’il réalise au moyen de Libelo.

Le Client demeure propriétaire de ses Données Client.

L’Éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur les Données Client. L’Éditeur est autorisé à les héberger, traiter, sauvegarder, transmettre ou afficher uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la maintenance, la sécurisation et l’amélioration du service.

Le Client est seul responsable :

• de l’exactitude des données saisies ;
• de la licéité de leur collecte ;
• de leur mise à jour ;
• de leur conservation ;
• des conséquences commerciales, juridiques ou opérationnelles liées à leur utilisation.

L’Éditeur ne vérifie pas l’exactitude, la légalité ou la pertinence des données saisies par le Client.

Dans le cadre de l’utilisation de Libelo, le Client peut traiter des données personnelles relatives à ses prospects, clients, collaborateurs, partenaires ou contacts.

Pour les Données Client traitées dans Libelo, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD.

Le Client garantit disposer d’une base légale pour collecter, importer et traiter les données personnelles dans Libelo, et s’engage à informer les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

L’Éditeur s’engage à traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client, dans la limite nécessaire à la fourniture du service.

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.

Le Client reconnaît que l’utilisation complète de Libelo peut nécessiter la conclusion ou l’acceptation d’une annexe spécifique relative au traitement des données personnelles.

Le Client reconnaît que Libelo repose sur des prestataires techniques tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’hébergement, la base de données, l’authentification, l’envoi d’emails, l’analyse technique, la sécurité ou les intégrations.

Les données applicatives peuvent notamment être hébergées via Supabase, selon la région configurée pour le projet concerné.

L’Éditeur peut remplacer, ajouter ou supprimer un sous-traitant technique, sous réserve de maintenir un niveau raisonnable de sécurité et de continuité du service.

Libelo peut proposer des intégrations avec des services tiers, par exemple des outils de facturation, CRM, email, agenda, comptabilité ou automatisation.

L’utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité, limitations et tarifs.

L’Éditeur ne saurait être responsable :

• d’une indisponibilité d’un service tiers ;
• d’une modification de son API ;
• d’une erreur de synchronisation ;
• d’un refus d’authentification ;
• d’une modification tarifaire ;
• d’une suppression ou limitation de compte décidée par le prestataire tiers ;
• d’un contenu généré ou envoyé depuis un service tiers.

Le Client reste seul responsable de vérifier les documents, emails, devis, factures, montants, taxes, mentions légales, destinataires et contenus avant toute transmission à un tiers ou à un client final.

Libelo peut permettre de préparer, suivre ou transmettre certaines données liées à des devis, factures ou documents commerciaux.

Sauf mention écrite contraire, Libelo n’est pas un logiciel de comptabilité, de fiscalité, de certification de caisse, de facturation électronique réglementée ou de conseil juridique.

Le Client reste seul responsable :

• de la conformité de ses devis et factures ;
• de la numérotation légale ;
• des mentions obligatoires ;
• des taux de TVA ;
• des règles fiscales applicables ;
• de l’exactitude des montants ;
• de l’envoi effectif au bon destinataire ;
• de l’archivage légal ;
• de ses obligations comptables et déclaratives.

Toute automatisation ou intégration proposée par Libelo constitue une aide opérationnelle et ne dispense pas le Client de procéder à ses propres vérifications.

Les prix, modalités de paiement, durée d’engagement, éventuels frais d’installation, options, limites d’usage et conditions particulières sont indiqués dans le devis, bon de commande, contrat ou facture applicable.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Les sommes dues sont payables selon les modalités indiquées sur la facture ou le devis accepté.

À défaut de délai spécifique convenu entre les parties, le paiement est exigible à réception de facture.

En cas de retard de paiement, l’Éditeur pourra appliquer des pénalités de retard conformément à la réglementation applicable, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due entre professionnels. Les délais de paiement entre professionnels doivent notamment figurer dans les CGV et peuvent, selon les cas, aller jusqu’à 60 jours après émission de facture lorsqu’ils sont convenus entre les parties.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une somme due, l’Éditeur pourra, après relance restée sans effet, suspendre tout ou partie de l’accès au service.

La suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer les sommes dues.

En cas de retard persistant, l’Éditeur pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans préjudice des sommes restant dues et de tout dommage et intérêt éventuel.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou tout renouvellement en cas d’incident de paiement.

L’abonnement est souscrit pour la durée prévue au devis, bon de commande ou contrat applicable.

Sauf mention contraire, l’abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle renouvelable.

Les conditions de renouvellement, de préavis et de résiliation sont précisées dans le devis, bon de commande ou contrat applicable.

À défaut de précision, tout abonnement mensuel est renouvelé tacitement chaque mois, et tout abonnement annuel est renouvelé tacitement chaque année, sauf résiliation notifiée par écrit au moins trente jours avant l’échéance.

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès à Libelo, sans indemnité, en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de faille de sécurité réelle ou suspectée ;
• d’usage abusif ou illicite ;
• de risque pour la stabilité du service ;
• de demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
• de retard ou défaut de paiement ;
• de violation des présentes CGU/CGV.

L’Éditeur s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, d’informer le Client préalablement ou dans les meilleurs délais.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de Libelo.

Le service est fourni selon une obligation de moyens.

L’Éditeur ne garantit pas que le service sera disponible de manière ininterrompue, exempt d’erreurs, compatible avec tous les environnements, ou adapté à tous les besoins spécifiques du Client.

L’accès peut être interrompu pour maintenance, correction, mise à jour, amélioration, incident technique, défaillance d’un prestataire tiers, force majeure ou raison de sécurité.

L’Éditeur met en œuvre des dispositifs raisonnables de sauvegarde et de sécurité.

Toutefois, le Client demeure responsable de la conservation de ses propres données essentielles et de la réalisation d’exports réguliers lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L’Éditeur ne saurait être responsable d’une perte de données résultant :

• d’une suppression volontaire ou accidentelle par le Client ou un Utilisateur ;
• d’une mauvaise manipulation ;
• d’une importation erronée ;
• d’une mauvaise configuration ;
• d’un usage non conforme ;
• d’un incident imputable à un prestataire tiers ;
• d’un cas de force majeure.

L’Éditeur peut fournir un support par email, messagerie, visioconférence ou tout autre moyen indiqué au Client.

Sauf engagement écrit spécifique, le support est fourni pendant les jours ouvrés et heures ouvrées françaises.

L’Éditeur ne garantit aucun délai de réponse ou de résolution, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.

Le support ne couvre pas :

• la formation exhaustive des équipes du Client ;
• la correction de données saisies par le Client ;
• l’assistance liée à des outils tiers ;
• la résolution de problèmes provenant de l’environnement informatique du Client ;
• le conseil juridique, fiscal, comptable ou commercial.

Libelo, son interface, son code, son architecture, ses composants, sa documentation, ses textes, ses visuels, sa marque, ses logos, ses méthodes, ses bases techniques et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit.

Les présentes CGU/CGV ne confèrent au Client qu’un droit personnel, non exclusif, non cessible et temporaire d’accès au service, pour la durée de l’abonnement.

Toute reproduction, extraction, adaptation, revente, mise à disposition, rétro-ingénierie ou exploitation non autorisée de Libelo est interdite.

Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des présentes CGU/CGV, l’Éditeur concède au Client un droit d’accès et d’utilisation de Libelo, limité à ses besoins professionnels internes.

Cette licence est :

• non exclusive ;
• non transférable ;
• non cessible ;
• limitée à la durée de l’abonnement ;
• limitée au nombre d’utilisateurs, d’organisations ou d’usages prévus au devis ou contrat applicable.

Tout usage dépassant le périmètre prévu pourra donner lieu à facturation complémentaire, suspension ou résiliation.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.

Sont notamment confidentiels les informations commerciales, techniques, financières, stratégiques, identifiants, données clients, configurations, prix négociés et documents contractuels.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• déjà publiques ;
• obtenues légalement auprès d’un tiers ;
• connues avant leur communication ;
• devant être divulguées en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou judiciaire.

L’obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant cinq ans après sa fin.

Sauf opposition écrite du Client, l’Éditeur est autorisé à mentionner le nom commercial, la dénomination sociale ou le logo du Client comme référence commerciale, uniquement sur ses supports commerciaux, site internet, présentations ou propositions.

Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par écrit.

L’Éditeur est responsable uniquement des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part.

L’Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes d’opportunité, pertes de clientèle, atteintes à l’image, erreurs commerciales, pertes de données imputables au Client, ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale cumulée de l’Éditeur est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l’abonnement Libelo concerné au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Cette limitation est rédigée de manière à ne pas priver de sa substance l’obligation essentielle de l’Éditeur, une clause qui priverait l’obligation essentielle de sa substance pouvant être réputée non écrite en droit français.

Le Client est seul responsable :

• de l’usage de Libelo par ses Utilisateurs ;
• de la qualité et de la licéité des données saisies ;
• des décisions prises à partir des informations affichées dans Libelo ;
• de ses obligations envers ses propres clients, prospects, salariés, partenaires et administrations ;
• du respect des règles applicables au démarchage, à la prospection commerciale, à la protection des données, à la facturation, à la fiscalité et à la comptabilité.

Le Client garantit l’Éditeur contre toute réclamation, condamnation, sanction, frais ou demande résultant de son usage du service ou de ses Données Client.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou assimilés : panne massive d’infrastructure, cyberattaque, interruption de réseau, défaillance d’un fournisseur critique, catastrophe naturelle, incendie, conflit social, décision administrative, guerre, épidémie, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du service.

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze jours après notification écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

En cas de manquement particulièrement grave, notamment usage frauduleux, atteinte à la sécurité, tentative d’accès non autorisé, violation des droits de propriété intellectuelle ou non-paiement persistant, l’Éditeur pourra suspendre immédiatement le service puis résilier l’abonnement.

La résiliation ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà dues ou payées, sauf faute prouvée de l’Éditeur ou accord écrit contraire.

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client perd son droit d’accès à Libelo.

L’Éditeur pourra permettre au Client, pendant une période limitée, d’exporter ses données lorsque cette fonctionnalité est disponible et sous réserve du paiement des sommes dues.

À l’issue d’un délai raisonnable après la fin du contrat, l’Éditeur pourra supprimer ou anonymiser les Données Client, sauf obligation légale de conservation ou accord écrit contraire.

Le Client est responsable d’anticiper la fin de son abonnement et d’effectuer les exports nécessaires.

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation, de son modèle économique ou de ses contraintes techniques.

Les nouvelles CGU/CGV seront communiquées au Client ou mises à disposition en ligne.

En cas de modification substantielle, l’Éditeur s’efforcera d’en informer le Client dans un délai raisonnable.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU/CGV vaut acceptation.

L’Éditeur peut recourir à des prestataires, salariés, freelances, partenaires ou sous-traitants pour fournir, maintenir, héberger, sécuriser ou améliorer Libelo.

L’Éditeur demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues aux présentes CGU/CGV.

Lorsque cela est techniquement disponible, le Client peut exporter certaines données depuis Libelo.

Toute prestation spécifique de migration, extraction complexe, assistance à la réversibilité, nettoyage, transformation ou transfert de données pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité des exports avec les outils tiers du Client.

Les logs, journaux techniques, traces de connexion, historiques d’action, emails, factures, devis, acceptations électroniques et données enregistrées dans les systèmes de l’Éditeur pourront être utilisés comme éléments de preuve entre les parties.

Le Client reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques produits par l’Éditeur, sauf preuve contraire.

Si une clause des présentes CGU/CGV est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres clauses conserveront leur plein effet.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valide se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGU/CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU/CGV relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, le Client peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

contact@libelo.io